Le projet de loi prévoit par ailleurs la suppression de la taxe de base pour les véhicules légers et certains allégements spécifiques aux milieux professionnels.
Révision de la loi sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux
- Catégorie : Mobilité et Automobile
Le Conseil d’Etat transmet au Parlement son projet de révision de cette loi, avec lequel il entend réduire les émissions de CO2 du parc des véhicules automobiles. Le gouvernement entend ainsi encourager l’achat de véhicules peu polluants ou à motorisation électrique.
