Résolution Céline Ehrwein Nihan - Règlement sur la migration des données des utilisateurs de RERO vers le nouveau SIGB

- Catégorie : Résolutions et Réponses du Conseil d'État

Le Conseil d'Etat a adopté la réponse à cette résolution le mercredi 3 novembre dernier.

Lien vers la réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la résolution Céline Ehrwein Nihan et consorts - Règlement sur la migration des données des utilisateurs de RERO vers le nouveau SIGB (15_RES_028)

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