Le cadre légal remis à jour permet de donner aux agents de terrain la possibilité de délivrer des amendes d’ordre pour les infractions les plus souvent dénoncées, à l’image de la pêche sans permis ou de la pêche dans un lieu interdit.
Révision des lois cantonales sur la faune, la pêche et la forêt
- Catégorie : Environnement
Le Conseil d’Etat souhaite la révision des lois sur la faune, la pêche et la forêt. Objectifs: d’une part, adapter le dispositif légal cantonal à la loi fédérale sur les amendes d’ordre et d’autre part, améliorer la surveillance, l’information et la sensibilisation du public notamment dans les sites de protection de la faune d’importance nationale.
