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Gérez facilement vos démarches administratives en ligne pour les particuliers, entreprises, fondations et communes.
Exemples de démarches
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  • Demander un soutien à un projet culturel (associations)
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Accès aux applications pour les collaborateurs-trices de l’Etat de Vaud et les partenaires.
Exemples d’applications
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  • RCPers - Registre Cantonal des Personnes
  • Réquisition - Désignation Électronique (ReqDes)
  • RDU
  • Themis
  • Votelec - Dépouillement
  • Wiki projets ACV

Loi sur le plan de protection de Lavaux

Le Conseil d’État présente un projet de révision de la loi Lavaux pour introduire une disposition liée à la récusation.

Le Conseil d’État soumet à l’examen du Grand Conseil un projet de révision de la loi sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux). Il propose d’ajouter au cadre légal des dispositions réglant la question de la récusation en lien avec l’examen par le Parlement du Plan d’affectation cantonal Lavaux (PAC Lavaux). Les premiers travaux de la commission parlementaire chargée de l’étude du plan ont mis en évidence ce besoin de clarification dès lors que des membres du Grand Conseil peuvent figurer parmi les signataires des 160 oppositions déposées en 2019 lors de l’enquête publique du PAC. 

 

--> Lien vers le communiqué et l’EMPL

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