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Exemples d’applications
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  • RCPers - Registre Cantonal des Personnes
  • Réquisition - Désignation Électronique (ReqDes)
  • RDU
  • Themis
  • Votelec - Dépouillement
  • Wiki projets ACV

Les Vaudoises et Vaudois acceptent largement la création d’un Conseil de la magistrature

Les citoyennes et les citoyens vaudois ont accepté ce jour à une très large majorité (65,18% de votes favorables) la création d’un Conseil de la magistrature. Ce résultat réjouit particulièrement le Conseil d’Etat qui, en proposant l’instauration d’un organe indépendant pour exercer la surveillance de la justice, entendait mieux ancrer dans la Constitution vaudoise le respect du principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs. La participation au scrutin s’est élevée à 51,36%.

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