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Guide Romand - mise à jour du 01.01.2011

Adaptation du Guide Romand aux modifications de l'Ordonnance sur les routes nationales

Suite au changement des valeurs seuils de l'AIMP en juillet 2010, l'Ordonnance sur les routes nationales (ORN) a été adaptée. Les modifications de celle-ci sont entrée en vigueur au 1er janvier 2011 et ont pour conséquence une adaptation de l'annexe G du Guide Romand.

Annexe G - 01.01.2011 (pdf, 93 Ko)

Anhang G - 01.01.2011 (pdf, 63 Ko)

<link fr themes economie marches-publics guide-romand>Accès au Guide Romand

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