Le 9 mars dernier, le Conseil d’Etat a chargé Me Schafer de procéder à l’examen de la domiciliation et du contrôle de l’assujettissement à l’impôt de Mme Dittli pour les années 2016 à 2021 au regard du droit fiscal cantonal et fédéral. Bien que non encore élue au Conseil d’Etat à cette période, Valérie Dittli a approuvé le principe de ce mandat, partageant la nécessité d’amener des éléments factuels sur ce dossier. Elle a, dans ce cadre, accepté de lever le secret fiscal pour les années concernées.
Le Conseil d’Etat rend public le résultat du mandat de l’expertise externe indépendante
Comme il s’y est engagé le 9 mars dernier, le Conseil d’État rend public le rapport de l’expert externe indépendant mandaté pour procéder à l’examen du domicile fiscal de Valérie Dittli. Au terme d’un travail fouillé, Me Daniel Schafer, avocat, expert fiscal diplômé, associé à l’Étude Lenz & Staehelin à Genève, conclut que Mme Dittli a agi dans le respect des règles légales et jurisprudentielles en vigueur s’agissant de sa domiciliation comme de son assujettissement à l’impôt. Ainsi, l’expert conclut que le domicile fiscal de Mme Dittli se trouvait pour chacune des périodes passées sous revue dans le canton de Zoug. Cette expertise répond de manière claire aux questions posées par le Conseil d’État et lui permet de clore ce dossier.
