Les pièces relatives à cette enquête sont déposées aux Greffes des communes concernées et à la Direction générale du territoire et du logement (Avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne), où les intéressés peuvent en prendre connaissance. Les pièces sont également disponibles ci-dessous.
Les observations ou oppositions seront consignées sur la feuille d’enquête ou adressées par pli recommandé à la Direction générale du territoire et du logement (Avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne), dans le délai indiqué.
Yens, parcelle 652 et ss
- Avis FAO (pdf, 138 Ko)
- Rapport 47 OAT (pdf, 312 Ko)
- Modification du règlement (pdf, 99 Ko)
Commugny, parcelle 363
- Avis FAO (pdf, 137 Ko)
- Rapport 47 OAT (pdf, 291 Ko)
- Modification du règlement (pdf, 99 Ko)