Mise en consultation de l’avant-projet de révision totale de la loi sur les communes

L’actuelle loi sur les communes est entrée en vigueur en 1956, soit il y a presque 70 ans. Elle a depuis lors été modifiée à de nombreuses reprises, mais n’a jamais fait l’objet d’une réforme d’envergure, alors que les tâches des communes et les défis auxquels elles sont confrontées ont grandement évolué et sont devenus de plus en plus complexes. Une révision totale est donc devenue nécessaire.