Lien (pdf, 41 Ko) sur la réponse du Conseil d'Etat à la résolution Hadrien Buclin et consorts au nom du groupe Ensemble à gauche - Mettre un terme au cumul d'indemnités non imposées et de déductions fiscales pour les conseillers d'Etat
Mettre un terme au cumul d'indemnités non imposées et de déductions fiscales pour les conseillers d'Etat
- Catégorie : Résolutions et Réponses du Conseil d'État
Le Conseil d'Etat a adopté la réponse à cette résolution le mercredi 10 septembre dernier.
