Conformément aux articles 46 et 134 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Direction générale du territoire et du logement (DGTL) soumet à l’enquête publique, du 15 novembre au 14 décembre 2025 :
- La modification du règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 92 et 439 », commune de Cuarnens (pdf, 120 Ko)
Elle met simultanément en consultation publique :
- Un rapport selon l’article 47 OAT (pdf, 261 Ko)
Les pièces relatives à cette enquête sont déposées au Greffe de la Commune de Cuarnens (Route de l’Isle 2, 1148 Cuarnens) ou à la Direction générale du territoire et du logement (Avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne), dans le délai indiqué.