Conformément aux articles 46 et 134 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Direction générale du territoire et du logement (DGTL) soumet à l’enquête publique, du 15 novembre au 14 décembre 2025 :
- La modification du règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n°2311 (pdf, 120 Ko)
- La modification du règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n°2769 (pdf, 119 Ko)
Elle met simultanément en consultation publique :
- Rapport selon l’article 47 OAT – Parcelle n°2311 (pdf, 244 Ko)
- Rapport selon l'article 47 OAT – Parcelle n°2769 (pdf, 210 Ko)
Les pièces relatives à ces enquêtes sont déposées au Greffe de la Commune de Château d’Oex (Grand-Rue 67, 1660 Château d’Oex) ou à la Direction générale du territoire et du logement (Avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne), dans le délai indiqué.