Conformément aux articles 46 et 134 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Direction générale du territoire et du logement (DGTL) soumet à l’enquête publique du 17 décembre 2025 au 15 janvier 2026 inclusivement :
- le plan et le règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 743 », commune de Le Lieu (pdf, 395 Ko)
Elle met simultanément en consultation publique :
- un rapport selon l’article 47 OAT (pdf, 182 Ko)
Les pièces relatives à cette enquête sont déposées au Greffe de la Commune de Le Lieu (Grand-Rue 7, 1345 Le Lieu), ou à la Direction générale du territoire et du logement (Avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne), dans le délai indiqué.