Conformément aux articles 46 et 134 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Direction générale du territoire et du logement (DGTL) soumet à l’enquête publique, du 10 janvier au 8 février 2026 inclusivement:
- la modification du règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 218 », commune de Dully (pdf, 121 Ko)
Elle met simultanément en consultation publique:
- un rapport selon l’article 47 OAT (pdf, 632 Ko)
Les pièces relatives à cette enquête sont déposées au Greffe de la commune de Dully (Route de Bursinel 29, 1195 Dully) et à la Direction générale du territoire et du logement (Avenue de l'Udullniversité 5, 1014 Lausanne), où les intéressés peuvent en prendre connaissance.
Les observations ou oppositions seront consignées sur la feuille d’enquête ou adressées par pli recommandé au Greffe de la commune de Dully (Route de Bursinel 29, 1195 Dully) ou à la Direction générale du territoire et du logement (Avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne), dans le délai indiqué.