Le Guide romand pour les marchés publics a fait l’objet d’une importante révision le 15 décembre 2025 :
- Dans l’annexe J relative aux éléments à publier sur la plateforme SIMAP, l’adresse de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois et les modèles d’indication des voies de droit du canton du Valais ont été modifiés.
- Les annexes K (modèles de dossiers d’appel d’offres) ont été entièrement refondues :
- Deux nouvelles annexes dédiées à la procédure sélective ont été créées, l’une pour le 1er tour (annexe K1a) et l’autre pour le 2nd tour (annexe K1b). L’annexe K2 concerne désormais uniquement la procédure ouverte. L’annexe K3 demeure consacrée à la procédure sur invitation.
- La systématique des annexes a été revue et des tables des matières automatisées ont été introduites.
- Certaines remarques à l’attention de l’adjudicateur ont été refondues et de nouvelles remarques ont été insérées.
- De nouvelles thématiques sont désormais traitées, parmi lesquelles le système de contrôle par badge du personnel occupé, les peines conventionnelles (cf. art. 12 et 26 AIMP), la limitation du travail temporaire, la définition et l’évaluation des critères d’aptitude et d’adjudication, la méthode des deux enveloppes, le montant plafond des coûts, la remise électronique des offres, la clarification des offres ou encore le shortlisting.
- De nombreuses adaptations formelles ont été effectuées.
- Dans l’annexe N relative aux conditions d’adjudication (conditions de participation, critères, etc.), des précisions concernant la définition des critères d’aptitude et des critères d’adjudication et la manière de les évaluer ont été apportées. Le titre de l’annexe a été légèrement modifié.
- Dans l’annexe O relative à l’offre à laquelle adjuger le marché, des précisions concernant l’évaluation des critères d’adjudication et la pondération du prix ont été apportées.
- Dans l’annexe Q relative aux critères d’aptitude, des précisions concernant la méthode d’évaluation des critères d’aptitude et la possibilité d’employer des déclinaisons des annexes Q pour récolter les éléments nécessaires à l’évaluation des critères d’adjudication ont été ajoutées. La mention de l’annexe Q5 (qui a été supprimée, cf. point 7 ci-après) a été supprimée.
- Dans l’annexe Q4 relative à la capacité en personnel et à la formation de base des personnes-clés, les éléments concernant la formation professionnelle initiale (apprentis) ont été supprimés (ils ont été basculés dans une nouvelle annexe R21, cf. point 11 ci-après). Une précision concernant les communautés de soumissionnaires a été ajoutée.
- L’annexe Q5 permettant de récolter les informations nécessaires à l’évaluation du critère de la contribution du soumissionnaire au développement durable (aspects environnementaux et sociaux) a été supprimée (son contenu a été intégralement repris dans une nouvelle annexe R20, cf. point 10 ci-après).
- Dans l’annexe R relative aux critères d’adjudication, une précision concernant la possibilité d’employer des annexes R pour récolter les éléments nécessaires à l’évaluation des critères d’aptitude a été ajoutée, de même que la mention des nouvelles annexes R20 et R21 (cf. points 10 et 11 ci-après).
- Le titre de l’annexe R15 permettant de récolter les informations relatives au nombre et aux qualifications des sous-traitants proposés a été modifié.
- Une nouvelle annexe R20 a été créée pour récolter les informations nécessaires à l’évaluation du critère (d’adjudication) de la contribution du soumissionnaire au développement durable (aspects environnementaux et sociaux). Cette nouvelle annexe reprend l’intégralité du contenu de l’ancienne annexe Q5 (qui a été supprimée, cf. point 7 ci-avant), excepté une légère adaptation du titre.
- Une nouvelle annexe R21 a été créée pour récolter les informations nécessaires à l’évaluation du critère (d’adjudication) relatif à la formation professionnelle initiale (apprentis) (cf. art. 29, al. 2 AIMP). Cette nouvelle annexe reprend notamment ce qui concernait la formation professionnelle initiale dans l’ancienne annexe Q4 (qui a été modifiée, cf. point 6 ci-avant).
- Dans l’annexe T5 permettant d’évaluer le critère (d’adjudication) de la contribution du soumissionnaire au développement durable (aspects environnementaux et sociaux), les mentions de l’annexe Q5 (qui a été supprimée, cf. point 7 ci-avant) ont été remplacées par des mentions de la nouvelle annexe R20 (cf. point 10 ci-avant).
- Dans l’annexe T6 permettant d’évaluer le critère (d’adjudication) relatif à la formation professionnelle initiale (apprentis), la mention de l’annexe Q4 (qui a été expurgée des éléments relatifs à la formation professionnelle initiale, cf. point 6 ci-avant) a été remplacée par la mention de la nouvelle annexe R21 (cf. point 11 ci-avant).
- Dans l’annexe X relative à la terminologie des marchés publics, la définition du « fournisseur » a été modifiée.
La version mise à jour de l’annexe Y fait état des modifications précitées.