Cession de parts sociales et assemblée des associés

Tant que l'assemblée n'a pas donné son approbation à la cession, les nouveaux "associés" n'ont pas acquis leurs parts sociales. Dès lors, ils ne disposent pas du droit de vote et ne peuvent se prononcer sur la cession. Il existe pourtant une exception : si les acquéreurs sont habilités à représenter les cédants, c'est-à-dire s'ils ont une procuration conformément à l'art. 805 al. 5 ch. 8 en relation avec l'art. 689 al 2 CO (et si les statuts n'excluent pas cette représentation), les nouveaux "associés" peuvent approuver la cession eux-mêmes. C'est toutefois exclu dans les autres cas.