Conformément aux dispositions des articles 11 et 13 de la loi du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC ; BLV 700.11), la Direction générale du territoire et du logement (DGTL) soumet à l’enquête publique du 24 janvier au 23 février 2026 inclusivement :
- la modification des plans d’affectation cantonaux n° 291 et n° 291 bis – Site marécageux de Noville,
et met simultanément en consultation publique :
- un plan et un règlement de la modification du PAC n° 291 ;
- un plan et un règlement de la modification du PAC n° 291 bis ;
- un rapport selon art. 47 OAT de l’Ordonnance fédérale du 28 juin 2000 sur l’aménagement du territoire (OAT ; RS 700.1).
Les pièces relatives à cette enquête sont déposées au Greffe de la commune de Noville (place du Collège 1, 1845 Noville), à la Direction générale du territoire et du logement (avenue de l’Université 5, 1014 Lausanne) où les intéressés peuvent en prendre connaissance.
Les pièces sont également disponibles en ligne sous cette page.
Le dossier complet du delta du Rhône avec son rapport d’impact sur l’environnement est mis à l’enquête simultanément par la Direction générale de l’environnement.
Une séance d’information publique sera par ailleurs organisée le jeudi 29 janvier 2026 à 18h à Noville, Salle du Battoir, Chemin du Battoir 17.