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Rapport n° 92 : Audit du processus d’enclassement des élèves au degré primaire

- Catégorie : Formation et jeunesse

La Cour des comptes a pu vérifier que les principes légaux et réglementaires régissant le processus d’enclassement étaient bien appliqués dans un échantillon de six établissements scolaires. Elle estime cependant que des gains d’efficience sont possibles et que la mise en place d’un cadre commun permettrait plus de prévisibilité et de transparence. Elle adresse six recommandations à la Direction générale de l’enseignement obligatoire dans ce sens.

Thématiques : Formation et jeunesse

Entité auditée : Canton – Direction générale de l’enseignement obligatoire et de la pédagogie spécialisée (DGEO)

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