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Valeurs seuils AIMP inchangées jusqu'au 30.06.2010

Dans le courant du printemps 2010, la conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement (DTAP), autorité intercantonale pour les marchés publics, doit se prononcer sur l'abaissement des seuils internationaux.

En effet, en vertu des engagements internationaux de la Suisse, la contre-valeur des seuils exprimés en droit de tirages spéciaux (DTS) doit être adaptée en fonction de l'évolution du taux de change DTS/Franc suisse, celle-ci s'est fortement dépréciée ces dernières années.

valeurs seuils 2010 jusqu'au 30.06.2010 (pdf, 19.10 Ko)

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