Les modifications proposées sont les suivantes :
- Règlement sur le plan d’affectation communal et la police des constructions (pdf, 335 Ko) : suppression de l’article 68 relatif à la surface minimale de parcelle et ses deux alinéas ; suppression de l’alinéa 2 de l’article 98 Zone agricole 16 LAT – B, relatif aux possibilités d’installations temporaires dédiées aux loisirs.
- Report sur le plan d’affectation communal au 1 :5000 et au 1 :10000 de l’espace réservé aux eaux du Ruisseau des Maires (pdf, 2.53 Mo), d’une largeur de 17 m. Cet espace réservé aux eaux traverse les parcelles 784, 769, 787, 770, 786, 785.
- Report sur le plan d’affectation communal au 1 :5000 et au 1 :10000 de l’espace réservé aux eaux du Ruisseau des Fenils (pdf, 2.60 Mo), d’une largeur de 36.50 m puis 37 m. Cet espace réservé aux eaux traverse les parcelles 215, 172, 214, 187, 141, DP1018, DP1022, 132, 198, 185, 199, 188, DP1019, DP1021, 194, 193, 1497, 196, 197.
Ces modifications pouvant potentiellement toucher un nombre important de propriétaires, la DGTL informe de la situation. Conformément à l’article 33 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD ; BLV 173.36), il est possible de se déterminer à ce sujet en respect du droit d’être entendu.
Les pièces relatives à cette modification sont déposées au Greffe de la commune de Rougemont (Rte de la Croisette 16, 1659 Rougemont) et à la Direction générale du territoire et du logement (Avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne) où les intéressés peuvent en prendre connaissance,
du 21 février au 22 mars 2026 inclusivement.
Les déterminations écrites seront adressées par courrier à la Direction générale du territoire et du logement (Avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne) dans le délai imparti.