La loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions est entrée en vigueur en 1985. Elle a été adaptée depuis lors à plusieurs reprises, notamment en fonction de l’évolution du cadre fédéral (LAT), ainsi que d’autres lois spécifiques. Aujourd’hui, les enjeux auxquels fait face le canton de Vaud réclament une révision de la LATC. Multiples, ces enjeux tendent à se complexifier, qu’ils soient liés au logement, aux infrastructures, aux activités économiques, à l’agriculture ou encore à la protection de l’environnement et du paysage.
En consultation: avant-projet de révision de la LATC
La révision proposée de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions vise à accélérer les procédures (planification, permis de construire), en résonance avec la situation du logement ou les impacts du changement climatique. Le texte est en consultation jusqu'au 30 juin 2026.
