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Gestion des eaux de chantier dans le cadre des travaux de gros et de second œuvres (Modification de la directive cantonale « DCPE 872 »)

- Catégorie : Communes et Permis de construire

Avec la modification de la DCPE 872, toute demande de permis de construire impliquant un chantier relevant du gros œuvre ou du second œuvre doit impérativement être accompagnée d’un plan de gestion des eaux de chantier, à transmettre à l’autorité compétente.

Schéma Procédures gestion eaux de chantiers

Les activités de chantier peuvent porter atteinte à l’environnement, tant durant le gros œuvre que le second œuvre. Des mesures de protection des eaux (p. ex. stockage sécurisé des liquides polluants) ainsi qu’une gestion adéquate des eaux de chantier (récolte, traitement et contrôle avant évacuation ou infiltration) sont nécessaires pour en limiter l’impact.

Le Maître d’Ouvrage (MO) et ses mandataires sont responsables de la protection des eaux sur le chantier et de la conformité des rejets à la législation. Ils répondent des dommages en cas de pollution et en assument les conséquences financières selon leur part de responsabilité.

Pour tout projet de construction, le MO (ou son représentant) doit élaborer un plan d’évacuation des eaux de chantier (PEE) et le joindre à la demande de permis de construire. L’autorité compétente (voir image 1) doit valider ce plan avant le début des travaux.

Toutes les informations ainsi que les outils d’aide sont disponibles sur le site de l’Etat de Vaud : « Eaux de chantier ».

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