Les annexes G, G1, G2, G3, R20, T2 et T5 du Guide romand pour les marchés publics ont été mises à jour au 1er mai 2026 :
Pour ce qui concerne les annexes G, G1, G2 et G3 relatives aux procédures, critères et pondérations selon les degrés de complexité et d’importance du marché :
- Dans l’annexe G, le lien entre cette annexe, d’une part, et les annexes G1, G2 et G3, d’autre part, ressort davantage de l’introduction. Le contenu de la rubrique « Valeur du marché » a par ailleurs été simplifié. En outre, le titre de l’annexe a été modifié afin de mieux refléter son contenu.
- Dans les annexes G1, G2 et G3, les éléments en lien avec l’aptitude des soumissionnaires ont été modifiés. S’agissant des conditions de participation, une précision a été ajoutée concernant le fait que des annexes P autres que celles mentionnées peuvent être requises. S’agissant des critères d’adjudication, il n’est plus fait mention d’« éléments d’appréciation », mais de « sous-critères » (cf. annexe R).
L’annexe T2 relative aux principales méthodes de notation du prix a subi des modifications en lien avec le fait que conformément à ce qui ressort expressément des annexes V (dans leur dernier état au 1er mars 2026), la méthode de notation du prix doit être appliquée aux seules offres recevables et contrôlées, y compris sous l’angle de l’art. 38, al. 3 AIMP (offre anormalement basse).
La liste des certifications mentionnées dans les annexes R20 et T5 relatives à la contribution du soumissionnaire au développement durable (aspects environnementaux et sociaux) a été mise à jour.