Mise à l’enquête d’une prolongation d'une zone réservée cantonale – Lausanne

Conformément aux articles 46 et 134 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Direction générale du territoire et du logement (DGTL) soumet à l’enquête publique, du 23 mai au 21 juin 2026 inclusivement :

• La modification du règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelles affectées en « Zone réservée à l’industrie et à l’artisanat » selon le Plan d’extension 576 au lieu-dit « Camarès » à Vernand-Dessous », commune de Lausanne (pdf, 121 Ko)

Elle met simultanément en consultation publique :

• Un rapport selon l’article 47 OAT (pdf, 445 Ko)

Les pièces relatives à cette enquête sont déposées au Greffe de la commune de Lausanne (Place de la Palud 2, 1001 Lausanne) et à la Direction générale du territoire et du logement (Avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne), où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les observations ou oppositions seront consignées sur la feuille d’enquête ou adressées par pli recommandé au Greffe de la commune de Lausanne (Place de la Palud 2, 1001 Lausanne) ou à la Direction générale du territoire et du logement (Avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne), dans le délai indiqué.