Les pièces relatives à cette enquête sont déposées aux Greffes des communes concernées et à la Direction générale du territoire et du logement (Avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne), où les intéressés peuvent en prendre connaissance. Les pièces sont également disponibles ci-dessous.
Les observations ou oppositions seront consignées sur la feuille d’enquête ou adressées par pli recommandé à la Direction générale du territoire et du logement (Avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne), dans le délai indiqué.
Mies, parcelle n° 204
- Modification du règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 204 », commune de Mies (pdf, 119 Ko)
- Un rapport selon l’article 47 OAT (pdf, 276 Ko)
Mies, parcelles n° 407, 855, 856 et 1070
- Modification du règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelles n° 407, 855, 856 et 1070 », commune de Mies (pdf, 120 Ko)
- Un rapport selon l’article 47 OAT (pdf, 264 Ko)
Mies, parcelle n° 1095
- Modification du règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 1095 », commune de Mies (pdf, 120 Ko)
- Un rapport selon l’article 47 OAT (pdf, 245 Ko)
Bex, parcelle n° 6826