Mise à l’enquête d’une prolongation d'une zone réservée cantonale – Corcelles-le-Jorat

Conformément aux articles 46 et 134 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Direction générale du territoire et du logement (DGTL) soumet à l’enquête publique, du 20 juin au 19 juillet 2026 inclusivement :

• La modification du règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 47 », commune de Corcelles-le-Jorat (pdf, 120 Ko)

Elle met simultanément en consultation publique :

• Un rapport selon l’article 47 OAT (pdf, 225 Ko)

Les pièces relatives à cette enquête sont déposées au Greffe de la commune de Corcelles-le-Jorat (Route de Lausanne 11, 1082 Corcelles-le-Jorat) et à la Direction générale du territoire et du logement (Avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne), où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les observations ou oppositions seront consignées sur la feuille d’enquête ou adressées par pli recommandé au Greffe de la commune de Corcelles-le-Jorat (Route de Lausanne 11, 1082 Corcelles-le-Jorat) ou à la Direction générale du territoire et du logement (Avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne), dans le délai indiqué.