Les pièces relatives à ces enquêtes sont déposées aux Greffes des communes concernées et à la Direction générale du territoire et du logement (Avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne), où les intéressés peuvent en prendre connaissance. Les pièces sont également disponibles ci-dessous.
Les observations ou oppositions seront consignées sur la feuille d’enquête ou adressées par pli recommandé à la Direction générale du territoire et du logement (Avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne), dans le délai indiqué.
Bex, parcelle n° 5609
- Modification du règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 5609 », commune de Bex (pdf, 120 Ko)
- Un rapport selon l’article 47 OAT (pdf, 327 Ko)
Fontaines-sur-Grandson, parcelle n° 444
- Modification du règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 444 », commune de Fontaines-sur-Grandson (pdf, 121 Ko)
- Un rapport selon l’article 47 OAT (pdf, 257 Ko)
Ormont-Dessous, parcelle n° 1574