Sous-navigation

Votre identité

Démarches en ligne

Gérez facilement vos démarches administratives en ligne pour les personnes, entreprises, fondations et communes.

Portail IAM

Accès aux applications pour les collaborateurs-trices de l’Etat de Vaud et les partenaires.

Section de recherche

Prolongation de zones réservées cantonales (Bex, Fontaines-sur-Grandson, Ormont-Dessous)

- Catégorie : Aménagement du territoire

La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique plusieurs modifications de zones réservées cantonales dans les communes de Bex, Fontaines-sur-Grandson et Ormont-Dessous, du 19 août 2026 au 17 septembre 2026 inclusivement.

Les pièces relatives à ces enquêtes sont déposées aux Greffes des communes concernées et à la Direction générale du territoire et du logement (Avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne), où les intéressés peuvent en prendre connaissance. Les pièces sont également disponibles ci-dessous.

Les observations ou oppositions seront consignées sur la feuille d’enquête ou adressées par pli recommandé à la Direction générale du territoire et du logement (Avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne), dans le délai indiqué.

Bex, parcelle n° 5609

Fontaines-sur-Grandson, parcelle n° 444

Ormont-Dessous, parcelle n° 1574

Partager la page