Les modifications proposées sont les suivantes :
Plan (pdf, 1.22 Mo)
- Délimitation d’un secteur de protection du site bâti 17 LAT dans le centre de la localité de Mézières.
Règlement du plan d’affectation communal (pdf, 175 Ko)
- Ajout d’un article numéroté 10.7 relatif au secteur de protection du site bâti 17 LAT ;
- Ajout d’un alinéa à l’article 16.1 relatif à la zone d’activités économiques 15 LAT ;
- Modifications de l’article 31 relatif à la zone pour petites entités urbanisées 18 LAT.
Ces modifications pouvant potentiellement toucher un nombre important de propriétaires, la DGTL informe de la situation. Conformément à l’article 33 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD ; BLV 173.36), il est possible de se déterminer à ce sujet en respect du droit d’être entendu.
Les pièces relatives à ces modifications sont déposées au Greffe de la commune de Jorat-Mézières (Rte du Village 35, 1084 Carrouge) et à la Direction générale du territoire et du logement (Avenue de l’Université 5, 1014 Lausanne) pendant 30 jours dès la publication des avis FAO intervenant le 18 août 2026, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.
Les déterminations écrites seront adressées par courrier à la Direction générale du territoire et du logement (Avenue de l’Université 5, 1014 Lausanne) dans le délai imparti.
Les avis relatifs au droit d’être entendu figurent ci-dessous :
Droit d’être entendu sur les modifications apportées – Zone d’activités économiques 15 LAT (pdf, 291 Ko)
Droit d’être entendu sur les modifications apportées – Localité de Borgeaud (pdf, 291 Ko)
Droit d’être entendu sur les modifications apportées – Localité de Mézières (pdf, 301 Ko)