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Mise en œuvre de l’initiative des 12%

Au lendemain de l'acceptation populaire de l'initiative demandant une baisse des impôts de 12%, le Conseil d’Etat propose au Grand Conseil de compenser la diminution des recettes fiscales par des mesures (100 millions) et par des revenus supplémentaires (172 millions).

Illustration (texte reprenant le titre de la news)
Le Conseil d’Etat propose une mise en œuvre échelonnée de cette initiative sur plusieurs années.

La mise en œuvre de l’initiative adoptée le 27 septembre 2026 entraînera une diminution des recettes fiscales cantonales estimée à 272 millions par année. Effective dès l’an prochain, la réduction de l’imposition cantonale sur le revenu et la fortune implique pour le Gouvernement de proposer à la Commission des finances du Grand Conseil des mesures composées de réduction des charges et des recettes supplémentaires pour adapter le projet de budget 2027.

Communiqué du 7 octobre 2026 et liste de amendements

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