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Consultation : Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure route

- Catégorie : Aménagement du territoire

Conformément à l'article 19, al.2 de l'OAT, la Direction générale du territoire et du logement met en consultation l'édition 2027 du Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure route, du 7 octobre au 9 novembre 2026.

Objet

Le plan sectoriel des transports (PST), partie Infrastructure route (SIN - Sachplan Verkehr, Teil Infrastruktur Strasse), fait partie intégrante du plan sectoriel des transports au sens de l'art. 13 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT). II présente les intentions relatives au développement de l'infrastructure des routes nationales et les types de projets qui relèvent du plan sectoriel. En mai 2026, le Conseil fédéral a adopté la révision de la partie conceptuelle du SIN.La révision complète se poursuit avec la consultation relative au SIN2027.

Les modifications apportées aux projets du SIN se basent sur le projet de consultation « Transports’45 », qui a établi un ordre de priorité parmi les projets figurant dans le programme de développement stratégique des routes nationales.

Pour le canton de Vaud, les principales modifications sont les suivantes.

Deux projets passent en statut « Situation initiale » (projets approuvés et réalisés) :

  • N9 Jonction Lausanne-Blécherette
  • N1 Réaffectation de la bande d’arrêt d’urgence Cossonay – La Sarraz

Les projets suivants sont supprimés du SIN2027 :

  • N1 Grand contournement de Morges
  • N1 Elargissement échangeur Villars-Sainte-Croix – Cossonay

Aucun nouveau projet n’est intégré dans le SIN2027 pour le canton de Vaud.

Au niveau de la forme, alors que la première édition du SIN regroupait les fiches d’objet par région, le format individuel a été retenu. Les fiches d’objets sont mises à jour dans leur ensemble.

Procédure et durée de la consultation

Conformément à l’article 19, al.2 de l’OAT, il appartient au service cantonal chargé de l’aménagement du territoire de chaque Canton concerné de consulter les services cantonaux, régionaux et communaux intéressés et de veiller à ce qu’une participation adéquate de la population soit assurée.

L’édition 2027 du Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure route, est mise en consultation du 7 octobre 2026 au 9 novembre 2026 inclusivement.

Lieux de consultation et renseignements

Les documents sont disponibles sur internet : www.astra.admin.ch → Office fédéral des routes (OFROU) → Thèmes → Routes nationales → Transports’45 : développement du réseau des routes nationales → Coordination territoriale → Consultation plan sectoriel 2027

Lien direct : https://www.astra.admin.ch/fr/plan-sectoriel-des-transports-partie-infrastructure-route-sin

La représentation cartographique est disponible ici : https://s.geo.admin.ch/vea3z6p9nf2c

Un exemplaire papier des documents est également mis à disposition et peut être consulté auprès de la réception de la Direction générale du territoire et du logement (Avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne).

Avis et délai

Les observations sur le Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure route, sont transmises de préférence par voie électronique, à l’adresse info.pdcn(at)vd.ch ou par courrier à la Direction générale du territoire et du logement (Avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne) d’ici au 9 novembre 2026.

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