Adoptée par le Grand Conseil le 3 février 2026, la nouvelle loi vaudoise sur l’énergie constitue une révision majeure du cadre cantonal. Elle vise à accélérer la transition énergétique, en renforçant l’efficacité énergétique et en développant la production locale d’énergies renouvelables. L’adoption du règlement d’application complète le dispositif législatif en vue de l’entrée en vigueur de la loi au 1er janvier 2027. Issu d’une large consultation menée auprès des acteurs concernés, ce règlement précise les modalités d’application des nouvelles dispositions légales et offre un cadre clair et adapté pour la mise en œuvre de la loi. Il s’inscrit pleinement dans le cadre défini par la loi et respecte les équilibres auxquels le Grand Conseil est parvenu lors de son adoption.
Des formations sur inscriptions dès novembre
Afin de préparer l’entrée en vigueur de la nouvelle loi et de faciliter l’appropriation du nouveau cadre légal, le Canton met en place plusieurs mesures d’information et d’accompagnement.
Des modules de formation et d’information à destination des communes, des experts techniques et des propriétaires, seront déployés dès le mois de novembre. Les inscriptions se font en ligne sur vd.ch/agenda-energie.
Nouveau guichet numérique et chaîne WhatsApp
Dès le 27 octobre, le public pourra s’appuyer sur le Guichet Énergie Vaud, un nouvel outil en ligne qui le guidera pas à pas dans ses démarches liées à la transition énergétique. En dialoguant avec ce guichet numérique, chaque personne pourra obtenir des informations adaptées à sa situation sur les nouvelles obligations légales, les aides financières, les conseils d’experts et les démarches administratives à entreprendre. Ce guichet sera progressivement optimisé pour répondre au mieux aux besoins des différents publics concernés.
Le Canton ouvrira également une chaîne WhatsApp consacrée à la transition énergétique dans le canton de Vaud. Elle relaiera les actualités, informations et contenus utiles sur les thématiques énergétiques et sur la mise en œuvre de la nouvelle loi.
Le Guichet Énergie Vaud et le lien pour s’abonner à la chaîne WhatsApp seront accessibles dès le 27 octobre sur vd.ch/energie.
Une étape importante pour la transition énergétique vaudoise
La nouvelle loi sur l’énergie doit permettre au Canton de renforcer son action en faveur de la transition énergétique et de réduire sa dépendance aux énergies fossiles importées. Aujourd’hui, plus de 80% de l’énergie consommée dans le canton provient de l’extérieur.
La révision de la loi constitue ainsi un levier important pour poursuivre les objectifs fixés par le Conseil d’Etat dans le cadre du Plan climat cantonal et du Programme de législature, notamment la réduction de 60% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 et l’atteinte de la neutralité carbone au plus tard en 2050.
Mesures phares de la nouvelle loi sur l’énergie
Souveraineté énergétique – Vent, soleil, eau, sous-sol : notre canton est riche en énergies ! La loi prévoit de valoriser le potentiel énergétique vaudois, notamment photovoltaïque et géothermique, en priorisant l’usage des énergies renouvelables disponibles localement, pour s’affranchir du gaz et du pétrole de l’étranger et renforcer notre économie.
Assainissement des bâtiments énergivores – Les bâtiments F et G de grande taille (+750m2) devront être assainis, au plus tard d’ici 2042.
Fin des chauffages fossiles – Les chauffages fossiles (mazout et gaz) en fin de vie doivent être remplacés par un système renouvelable, au plus tard d’ici 2047.
Accompagnement des propriétaires – Près de 800 millions de francs sont consacrés aux mesures d’accompagnement de la mise en œuvre de la loi, en particulier dans le cadre des subventions du Programme Bâtiments, en parallèle du déploiement de facilitations administratives et d’une offensive de formation.
Régime de dérogations – Dans sa mise en œuvre, la loi prend en compte les contraintes techniques et patrimoniales du bâtiment ainsi que les difficultés financières du propriétaire.
Protection des locataires – Le droit du bail fédéral et cantonal protège les locataires en cas de loyers abusifs. La loi sur l’énergie rajoute un bouclier supplémentaire avec une subvention destinée aux propriétaires qui s’engagent à ne pas répercuter les frais de rénovation sur les loyers.
Sobriété énergétique, anti-gaspillage – Lutte contre le gaspillage d’énergie, limitation de l’éclairage commercial et public, réduction de l’énergie grise des nouveaux bâtiments et programmes d’accompagnement.
Développement de l’énergie solaire – Pour les nouvelles constructions et en cas de rénovation, les toitures doivent être équipées d’installations photovoltaïques pour favoriser l’autoconsommation énergétique du bâtiment.
Bureau d'information et de communication de l'État de Vaud