C’est avec la nouvelle Constitution du 14 avril 2003 que le Canton de Vaud a rompu avec la tradition de la présidence annuelle tournante du Conseil d’État en instaurant une présidence pour la durée de la législature. Avec Bâle-Ville, Vaud est le seul canton à connaître ce système. Genève y a renoncé en 2020, moins de deux législatures après son introduction.
La Commission des institutions et des droits politiques (CIDROPOL), chargée d’étudier cette initiative qui propose de revenir au système de présidence tournante, a été convaincue par les arguments des initiant·e·s, qui voient dans la présidence de législature un risque de déséquilibre au sein du collège gouvernemental et de personnalisation excessive du pouvoir, tandis que la présidence tournante permet de renforcer la résilience des institutions. Le Conseil d’État est également unanimement favorable à ce changement.
Mise en œuvre
Si le Grand Conseil devait suivre la recommandation de la CIDROPOL, des modifications constitutionnelles et légales seraient nécessaires, de même qu’un vote populaire. Dès lors, une entrée en vigueur dès le début de la nouvelle législature n’est pas envisageable, mais une évolution en cours de législature, via un régime transitoire, est possible. Compte tenu de la convergence d’avis entre le Conseil d’État et la CIDROPOL, un projet de révision constitutionnelle et de modifications légales pourrait être mis en œuvre dans la première partie de la législature 2027-2032.
Documentation
26_INI_4, texte de l’initiative
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