Par ailleurs, l'avant-projet de règlement d'application de la loi sur l'enseignement obligatoire est mis en consultation jusqu'au 10 mai 2012.
Communiqué (mise en oeuvre LEO) du 4 a
vril 2012 et arrêté de mise en vigueur
Communiqué avant-projet de règlement d'application LEO du 4 avril 2012
