La Cour des comptes publie un rapport analysant des cas concrets de marchés publics dans huit communes de taille moyenne. La Cour relève les efforts consentis par les communes pour se conformer à la législation, mais elle constate que la majorité des marchés comporte des non-conformités portant atteinte aux conditions de concurrence ou à l’égalité de traitement entre soumissionnaires. Ses recommandations visent en particulier à un renforcement de la formation des agents publics, du support aux communes et des tâches de surveillance.
Marchés publics des communes analysés
La Cour des comptes a analysé la façon dont huit communes moyennes se conforment à la législation sur les marchés publics.
