Nous nous permettons de vous rappeler que, suite à l'entrée en vigueur du nouveau droit comptable au 1er janvier 2013, les articles 662ss CO ont été largement supprimés ou modifiés. Les entreprises devront appliquer les nouvelles dispositions à partir de l'exercice 2015 (2016 pour les groupes de sociétés); elles peuvent s'y conformer plus tôt.
Par conséquent, nous vous invitons à vérifier vos modèles de statuts et à y supprimer pour l'avenir toutes références obsolètes.
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Gérez facilement vos démarches administratives en ligne pour les particuliers, entreprises, fondations et communes.
Exemples de démarches
- Remplir et déposer sa déclaration d’impôt
- Consulter son dossier fiscal
- Remplacer son permis de conduire (particuliers)
- S’inscrire à la maturité professionnelle post-CFC (étudiants)
- Obtenir une première autorisation frontalière (entreprises)
- Demander un soutien à un projet culturel (associations)
- Accéder au registre cantonal des personnes (communes)
Portail IAM
Accès aux applications pour les collaborateurs-trices de l’Etat de Vaud et les partenaires.
Exemples d’applications
- ACTIS (Camac 2010)
- EasyVista
- LAGAPEO
- LA PLACE
- NEO
- PAREO
- Passerelle Employeur - Impôts à la source
- RCPers - Registre Cantonal des Personnes
- Réquisition - Désignation Électronique (ReqDes)
- RDU
- Themis
- Votelec - Dépouillement
- Wiki projets ACV