Le Conseil d’Etat a adopté l’exposé des motifs et projet de loi (EMPL) sur la Caisse de pensions de l’Etat de Vaud (CPEV), ainsi qu’un projet de décret (EMPD) accordant un crédit de 1,440 milliards pour les mesures de recapitalisation de la CPEV.
Les paramètres retenus dans l’EMPL confirment ceux arrêtés dans la convention signée entre le Conseil d’Etat et la Fédération des sociétés de fonctionnaires et des associations du parapublic vaudois (FSF).
Textes législatifs adoptés par le Conseil d'Etat (pdf, 373 Ko)