Recapitalisation de la Caisse de pensions: textes législatifs préparés

Les projets de loi et de décret (demande de crédit de 1,440 milliard) ont été adoptés par le Conseil d'Etat.

(Photo d'illustration)

Le Conseil d’Etat a adopté l’exposé des motifs et projet de loi (EMPL) sur la Caisse de pensions de l’Etat de Vaud (CPEV), ainsi qu’un projet de décret (EMPD) accordant un crédit de 1,440 milliards pour les mesures de recapitalisation de la CPEV.

Les paramètres retenus dans l’EMPL confirment ceux arrêtés dans la convention signée entre le Conseil d’Etat et la Fédération des sociétés de fonctionnaires et des associations du parapublic vaudois (FSF).

Communiqué du 18 mars 2013

Textes législatifs adoptés par le Conseil d'Etat

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