Ces deux textes ouvrent plus largement l'éventail de l'action du Canton en matière de politique culturelle. Ils séparent les matières mais doivent entrer en force simultanément.
Ils montrent la volonté de l'Etat de conduire une politique culturelle dans un indispensable dialogue avec les autres collectivités publiques et avec les milieux professionnels.
Projet de loi sur la vie culturelle et la création artistique (pdf, 147 Ko)
Projet de loi sur le patrimoine mobilier et immatériel (pdf, 471 Ko)