Le 24 avril, le Conseil fédéral a décidé de prolonger d'une année la clause de sauvegarde à l'égard des huit pays de l'est de l'Union européenne (UE-8). Si le nombre d'autorisations de séjour délivrées ces trois dernières années atteint le seuil prévu par l'Accord sur la libre circulation des personnes, la claude de sauvegarde sera activée dès le 1er juin, pour une année, à l'égard des 17 pays de l'ouest de l'Union européenne (UE-17).
Voir la lettre d'information du Service de la population sur l'activation des clauses de sauvegarde (pdf, 625 Ko)
Plus d'informations sur le site de la Confédération
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