Le Conseil d'État a adopté un projet de loi concernant les bourses d'études et d'apprentissage qui met en œuvre l’Accord intercantonal concernant l’harmonisation des régimes des bourses d’études. Ce projet harmonise également les normes entre l’aide sociale et le régime des bourses, contribuant ainsi à la cohérence des dispositifs et appuyant la politique de l’État en faveur de la formation des jeunes adultes en difficultés (FORJAD).
Projet de loi sur les bourses d'études et d'apprentissage
Le projet de loi du Conseil d'Etat vise l'harmonisation intercantonale sur différents points.
