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Projet de loi sur les bourses d'études et d'apprentissage

Le projet de loi du Conseil d'Etat vise l'harmonisation intercantonale sur différents points.

Deux apprenties techniciennes en blouse bleue, celle au second plan tient dans sa main un instrument de mesure.
Photo © Thierry Porchet/www.image21.ch

Le Conseil d'État a adopté un projet de loi concernant les bourses d'études et d'apprentissage qui met en œuvre l’Accord intercantonal concernant l’harmonisation des régimes des bourses d’études. Ce projet harmonise également les normes entre l’aide sociale et le régime des bourses, contribuant ainsi à la cohérence des dispositifs et appuyant la politique de l’État en faveur de la formation des jeunes adultes en difficultés (FORJAD).

Communiqué du 4 novembre 2013

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