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Projet de loi sur la pédagogie spécialisée

Fruit d'une très large démarche participative, ce texte doit remplacer la loi sur l'enseignement spécialisé de 1977.

Une chaise roulante avec une marionnette rieuse assise dedans.

Le texte proposé au Grand Conseil consolide et confirme les grandes options développées en matière de système de formation intégratif et inclusif depuis plusieurs années. Il renouvelle et précise l’inventaire des mesures de pédagogie spécialisée, les bénéficiaires potentiels et les modalités d’accès aux prestations. Il réaffirme la complémentarité entre les établissements de l’école régulière et les établissements de pédagogie spécialisée (institutions) en matière de scolarisation des enfants et jeunes en situation de handicap.

 

Communiqué du 20 janvier 2014 et dossier complet

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