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Justice vaudoise: 6% de nouveaux dossiers reçus en 2013

L'Ordre judiciaire vaudois a reçu en 2013 plus de 55'000 nouvelles affaires, en hausse globale de 6% par rapport à 2012. L'augmentation est absorbée; le nombre de dossiers pendants a baissé de 6,6%.

Image d'illustration: un avocat en robe, une pile de dossiers dans ses bras.

L’Ordre judiciaire vaudois a présenté son rapport annuel pour l’année 2013:

  • bilan positif des justices de paix, qui ont absorbé sans problème l'introduction du nouveau droit de la protection de l'adulte et de l'enfant;
  • sur le plan juridictionnel, nette hausse du nombre d'affaires pénales. Il s'agit pour l'essentiel d'un effet de rattrapage à la suite des réformes de 2011;
  • nombre de poursuites stable à un niveau élevé; faillites à la hausse.

Communiqué du 8 avril 2014 et rapport annuel 2013

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