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Entrée en vigueur du règlement d'application de la loi révisée sur l'énergie

Le Conseil d'Etat a adopté le règlement d'application de la loi révisée sur l'énergie. Ce règlement entrera en vigueur en deux temps, de façon à faciliter son application par les communes et les professionnels. Les dispositions générales sont ainsi entrées en vigueur le 1er août 2014, tandis que les dispositions plus complexes entreront en vigueur six mois plus tard.

Pylone électrique (c) J.-M. Zellweger

Communiqué de presse du 9 juillet 2014

www.vd.ch/loi-energie

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