Reconnaissance des communautés religieuses

Le Conseil d'Etat a adopté le règlement d'application de la loi sur la reconnaissance des communautés religieuses. Un cadre exigeant est posé avec comme but la perpétuation de la paix religieuse.

image d'illustration: silhouettes humaines formant une ronde

Les communautés religieuses répondant à des critères précis fixés dans la loi et le règlement pourront désormais déposer une demande dans le but d’être reconnues en tant qu’institutions d’intérêt public.

Communiqué du 17 novembre 2014 et dossier complet

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