Lundi 5 janvier 2015, vers 9h00, un automobiliste a été contrôlé à 104 km/h à Faoug, sur la route de Morat. Le conducteur a été convoqué au Centre de la Blécherette où son permis de conduire lui a été saisi.
Lundi 5 janvier 2015, vers 9h00, un automobiliste a été contrôlé à Faoug, sur la route de Morat, en direction de Morat, à 104 km/h (110 km/h avant déduction) au lieu des 50 km/h prescrits à cet endroit situé en localité.
Le conducteur, un ressortissant hollandais de 38 ans, domicilié dans la région, a été convoqué le même jour dans les locaux de la Police cantonale vaudoise et son permis de conduire a été saisi. Le prévenu a été présenté au procureur de service et laissé aller au terme des opérations.
Pour rappel, selon les dispositions de Via Sicura entrées en vigueur le 1er janvier 2013, il y a délit de chauffard lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée :
• d'au moins 40 km/h, là où la limite était fixée à 30 km/h
• d'au moins 50 km/h, là où la limite était fixée à 50 km/h
• d'au moins 60 km/h, là où la limite était fixée à 80 km/h
• d'au moins 80 km/h, là où la limite était fixée à plus de 80 km/h
Le délit de chauffard est passible d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans. De plus, dans pareils cas, le permis de conduire est retiré pour au moins deux ans.
Les dispositions de Via Sicura permettent également de confisquer et vendre le véhicule du chauffard dans le but de l'empêcher de commettre d'autres délits.