La loi cantonale sur la géoinformation (LGéo-VD) et son règlement d'application sont entrés en vigueur le 1er janvier 2013.
Le règlement contient 2 annexes contenant la liste des géodonnées de base de compétence cantonale ou communale.
En date du 25 mars 2015, le Conseil d'Etat a approuvé la révision de ces 2 annexes.
Cette révision fait suite aux changements législatifs et organisationnels intervenus depuis sa mise en vigueur.
LGéo-VD : Première mise à jour des annexes du règlement d'application
- Catégorie : Cadastre et géoinformation