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  • Wiki projets ACV

Le Conseil d'Etat soutient deux objets soumis à votation

À l'instar du Conseil fédéral et du Parlement, le Conseil d'Etat recommande de soutenir le 14 juin prochain la révision de la loi fédérale sur la radio et la télévision ainsi que l'arrêté fédéral sur le diagnostic préimplantatoire.

Image d'illustration divisée en deux: à gauche, main tenant une télécommande avec en fond, un écran de téléviseur. A droite, main gantée de latex dans une manipulation de laboratoire.

La redevance actuelle, liée à la possession d'un appareil, doit être adaptée aux réalités et remplacée par une redevance générale. Le Conseil d'Etat recommande d'accepter la modification de la loi fédérale sur la radio et la télévision.

Le diagnostic préimplantatoire (DPI) réduira les risques de transmission de maladie à l'enfant tout en assurant une meilleure protection de la santé de la mère et de l'enfant, notamment par la réduction du nombre de fausses couches. Le Conseil d'Etat recommande d'accepter le nouvel article constitutionnel DPI.

Communiqué du 8 mai 2015

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