Lignes directrices du redimensionnement des zones à bâtir

Le Service du développement territorial (SDT) publie les lignes directrices du redimensionnement des zones à bâtir. Une procédure par étapes proposée aux communes pour se mettre en conformité avec la LAT.

La conseillère d'Etat Jacqueline de Quattro, cheffe du Département du territoire et de l'environnement et Pierre Imhof, chef du Service du développement territorial, lors de la présentation de ces lignes directrices. (ARC Jean-Bernard Sieber)

Les étapes proposées sont sont les suivantes:

  1. la commune délimite son territoire urbanisé;
  2. la commune traite les zones à bâtir situées en dehors de ce territoire;
  3. la commune examine et traite la zone à bâtir située à l’intérieur de ce territoire.

Une plateforme internet sera mise à disposition des communes.

Communiqué du 8 octobre 2015

Lignes directrices à l'intention des communes vaudoises (pdf, 324 Ko)

Présentation (dossier de presse) du 8.10.2015 (pdf, 2.10 Mo)

 

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