Ainsi, les seuils de référence pour l'ouverture d'un marché à la concurrence internationale resteront les suivants ces deux prochaines années:
- 350'000 francs H.T. pour les marchés de fournitures;
- 350'000 francs H.T. pour les marchés de services (à titre de rappel, les services soumis à concurrence internationale sont énoncés à l'annexe 4 de l'Accord (international) sur les marchés publics (AMP);
- 8,7 mio francs H.T. pour les marchés de construction (valeur totale de l'ouvrage).
Vous trouverez, ci-joint, la communication de l'Autorité intercantonale pour les marchés publics du 4 décembre dernier à ce sujet.
valeurs-seuils AIMP 2016-2017 (pdf, 37 Ko)