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  • Wiki projets ACV

Activité judiciaire en 2015: plus d'affaires traitées et de nouveaux dossiers

L'Ordre judiciaire vaudois a reçu en 2015 plus de 56'000 nouveaux dossiers (hors activités des offices des poursuites et des faillites et du Registre du commerce), soit une hausse de 2.4%.

Toutes procédures confondues, 75% des dossiers ont été clôturés en moins de six mois et 90% en moins d'une année. (Photo: Jean-Bernard Sieber ARC)

Un nombre d'affaires supérieur a été traité durant la même période (+4.2%). Le nombre d'affaires pendantes a ainsi baissé de 8.5% en fin d'année, ce qui représente la troisième année de baisse consécutive. Toutes procédures confondues, 75% des dossiers ont été clôturés en moins de six mois et 90% en moins d'une année.

Communiqué du 11 avril 2016 et rapport annuel de l'Ordre judiciaire

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