Conformément aux articles 46 et 134 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Direction générale du territoire et du logement (DGTL) soumet à l’enquête publique du 10 janvier au 8 février 2024 inclusivement :
- l’abrogation partielle de la zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 766, commune d'Epalinges (pdf, 220 Ko)
Elle met simultanément en consultation publique
- un rapport selon l’article 47 OAT (pdf, 795 Ko)
Les pièces relatives à cette enquête sont déposées au Greffe de la commune d’Epalinges (Route de la Croix-Blanche 25, 1066 Epalinges) et à la DGTL (Avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne), où les intéressés peuvent en prendre connaissance.
Les observations ou oppositions seront consignées sur la feuille d’enquête ou adressées par pli recommandé au Greffe de la commune d’Epalinges (Route de la Croix-Blanche 25, 1066 Epalinges) ou à la Direction générale du territoire et du logement (Avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne), dans le délai indiqué.